Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au centre d'études en sciences sociales de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre d'études en sciences sociales de la défense ;

- la gestion des demandes d'informations complémentaires par courrier électronique ;

- la collecte de données personnelles relative aux utilisateurs souhaitant s'incrire aux colloques organisés par le centre d'études en sciences sociales de la défense ;

- l'accès aux bases de données documentaires du centre d'études en sciences sociales de la défense.