JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 177 661 900 F applicable au compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 177 661 900 F applicable au compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.