JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision pour 2000 sont augmentées d'une somme de 177 661 900 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision pour 2000 sont augmentées d'une somme de 177 661 900 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.