Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.
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JORF n°105 du 4 mai 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux mensuel de l'indemnité de formation est abrogé.