En vigueur depuis le 30 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier des concours d'inspecteurs du permis de conduire
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er (Ouverture de concours pour inspecteurs du permis de conduire en 2027).