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Application d'un nouvel accord salarial en conchyliculture
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvelle grille de salaires pour les travailleurs de la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.