Arrêté du 5 août 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, sous la réserve suivante :

- l'article 1er (Nouvelle grille de salaires pour les travailleurs de la conchyliculture) relatif aux salaires minima est étendu sous réserve de l'application du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Nouvelle grille de salaires pour les travailleurs de la conchyliculture

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans la conchyliculture devient obligatoire, mais le salaire minimum ne peut pas être inférieur au SMIC.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, sous la réserve suivante :

- l'article 1er (Nouvelle grille de salaires pour les travailleurs de la conchyliculture) relatif aux salaires minima est étendu sous réserve de l'application du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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