Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 5 août 2026

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 12 juin de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2026Art. 1Arrêté du 12 juin 2026Art. 2Arrêté du 12 juin 2026Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance