Arrêté du 5 août 2026

Article 6

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Article 6

Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression d'articles dans un arrêté)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
2° M. Nicolas Pellez, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette Cahen, délégation est donnée à Mme Sylvie Merel, adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
4° En l'absence de chef pour le bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau ;
b) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux » ;
b) M. Marc Achaume, chef de la mission « logement et restauration ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2026

Créé le 9 août 2026 · Abrogé le 29 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires sociales

Résumé. L'article désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé dans le domaine du dialogue social et des politiques sociales.

Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression d'articles dans un arrêté)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
2° M. Nicolas Pellez, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette Cahen, délégation est donnée à Mme Sylvie Merel, adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
4° En l'absence de chef pour le bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau ;
b) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux » ;
b) M. Marc Achaume, chef de la mission « logement et restauration ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 2026 au vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance