Arrêté du 5 août 2026

Article 5

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Article 5

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression d'articles dans un arrêté)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ;

2° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ;
3° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2026

Créé le 9 août 2026 · Abrogé le 29 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la sous-direction de l'attractivité et des parcours

Résumé. L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression d'articles dans un arrêté)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ;

2° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ;
3° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 2026 au vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance