Arrêté du 5 août 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 22 juillet 2026 susvisé (Organisation des directions de police en outre-mer) sont applicables en Martinique, en Guyane et en Polynésie française à compter du 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret du 22 juillet 2026 entrera en vigueur le 1er septembre 2026 en Martinique, Guyane et Polynésie française.

Les dispositions du décret du 22 juillet 2026 susvisé (Organisation des directions de police en outre-mer) sont applicables en Martinique, en Guyane et en Polynésie française à compter du 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance