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Arrêté du 5 août 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge prolongée d'un dispositif médical

Résumé. Un dispositif médical qui stimule le nerf vague est remboursé par l'assurance maladie jusqu'en 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

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Description et prolongation de la prise en charge du neurostimulateur ASPIRE SR 106

Résumé. Un dispositif médical appelé ASPIRE SR 106, qui envoie des signaux électriques au nerf vague gauche, est décrit et sa prise en charge par l'assurance maladie est prolongée jusqu'en 2030.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10 « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société LIVANOVA SAS (Livanova) », dans la nomenclature du code 3402756 relatif système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 :
a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacée comme suit :
« DESCRIPTION
« Le générateur d'impulsions est un dispositif implantable multi-programmable qui transmet des signaux électriques au nerf vague gauche.
« Le générateur ASPIRE SR 106 est compatible avec les électrodes modèles 302, 303 ou 304. »
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er avril 2030.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3