En vigueur depuis le 11 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion pour les fonctionnaires agricoles
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.