JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1

er

septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.