Arrêté du 5 août 2024

Article 1

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Article 1

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement peuvent préparer, passer et exécuter des marchés publics relatifs aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du code de l'énergie (Préparation des études pour les projets d'énergie renouvelable en mer) en dehors de leur périmètre géographique de compétence, notamment lorsqu'elles présentent un caractère interrégional avec une autre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Dans ce cas, l'autre direction régionale est sollicitée préalablement pour accord et elle peut co-piloter la préparation, la passation et l'exécution de ces marchés.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Compétences des directions régionales pour les marchés publics interrégionaux

Résumé. Les directions régionales peuvent travailler ensemble sur des projets environnementaux en dehors de leur zone, avec l'accord de l'autre région.

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement peuvent préparer, passer et exécuter des marchés publics relatifs aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du code de l'énergie (Préparation des études pour les projets d'énergie renouvelable en mer) en dehors de leur périmètre géographique de compétence, notamment lorsqu'elles présentent un caractère interrégional avec une autre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Dans ce cas, l'autre direction régionale est sollicitée préalablement pour accord et elle peut co-piloter la préparation, la passation et l'exécution de ces marchés.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance