Arrêté du 5 août 2024

Article 2

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Article 2

Les préfets de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Charge des préfets de régions

Résumé. Les préfets appliquent cet arrêté et le publient

Les préfets de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance