Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2024 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité