Arrêté du 11 avril 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les activités de sport automobile de loisir ou émergentes) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité.

L'action éducative est mise en œuvre en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après :

- Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ;

- Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions “junior sprint” et “maxi sprint”, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;

- SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;

- SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route (Comment obtenir le permis de conduire en France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2024 · Dernière version le 14 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat complémentaire pour l'encadrement de l'éducation en sport automobile

Résumé. Avec ce certificat, on peut enseigner le sport automobile en kart ou en SSV, en toute sécurité.

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les activités de sport automobile de loisir ou émergentes) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité.

L'action éducative est mise en œuvre en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après :

- Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ;

- Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions “junior sprint” et “maxi sprint”, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;

- SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;

- SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route (Comment obtenir le permis de conduire en France).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Modifié parArrêté du 5 août 2024art. 1 : Précision des types de circuits et catégories de véhicules pour l'enseignement du sport automobile

En résumé. Le texte précise désormais les types de circuits et les catégories de véhicules autorisés, en supprimant la mention des circuits revêtus et en ajoutant des détails sur les conditions d'utilisation pour chaque type de véhicule.

En vigueur du dimanche 12 mai 2024 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance