En vigueur depuis le 12 mai 2024 · Dernière version le 14 août 2024
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Certificat complémentaire pour l'encadrement de l'éducation en sport automobile
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les activités de sport automobile de loisir ou émergentes) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
- mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité.
L'action éducative est mise en œuvre en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après :
- Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ;
- Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions “junior sprint” et “maxi sprint”, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;
- SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;
- SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route (Comment obtenir le permis de conduire en France).