JORF n°0192 du 13 août 2024

Article 10

Article 10

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Missions du musée de la gendarmerie

Résumé Le musée de la gendarmerie a des tâches spécifiques à accomplir.

Le musée de la gendarmerie, musée de France, exerce à ce titre l'ensemble des missions qui lui sont conférées par l'article L. 441-2 du code du patrimoine.


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Version 1

Le musée de la gendarmerie, musée de France, exerce à ce titre l'ensemble des missions qui lui sont conférées par l'article L. 441-2 du code du patrimoine.