Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et rattachement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Résumé L'école des officiers de la gendarmerie nationale est renommée et rattachée à une nouvelle autorité pour la formation.
L'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale prévue par les décrets susvisés est dorénavant dénommée « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et constitue un organisme de formation rattaché au commandant des écoles de la gendarmerie nationale conformément au dernier alinéa de l'article R. 3225-9 du code de la défense.
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