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Décret n°2024-865 du 12 août 2024

portant publication de la résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des règles de navigation et mise à jour pour les marins du Rhin

Résumé. Un décret corrige des erreurs dans les règles de navigation et améliore la sécurité pour les marins du Rhin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 (Publication d'un règlement sur le personnel de navigation du Rhin) portant publication du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la commission centrale pour la navigation du Rhin (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 août 2024

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Publication de la résolution de la CCNR sur le RPN

Résumé. Une résolution corrigeant des erreurs de rédaction dans le règlement sur la navigation sera publiée.

La résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par la correction d'incohérences rédactionnelles mineures (articles 1.04, 3.02, 4.02, 5.01, 5.02, 12.06, 13.01, 15.01, 16.03, 18.04), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 14 août 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer le décret et le publier au journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correction des erreurs dans le règlement sur la navigation

Résumé. La Commission Centrale améliore les règles de navigation pour éviter les erreurs et rendre la navigation plus sûre.
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Modifications des règles pour le personnel de navigation sur le Rhin

Résumé. Le décret met à jour les règles pour les marins du Rhin, notamment sur les certificats et la santé.

Fait le 12 août 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

_

(1) Entrée en vigueur : 1er juin 2024.

_

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Décret n°2024-865 du 12 août 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe