Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les emprises militaires
Résumé Le vétérinaire des armées s'assure que l'eau potable dans les sites militaires est sûre, et peut demander des tests d'eau si besoin.
Le vétérinaire des armées territorialement compétent réalise le contrôle des modalités de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les emprises recevant uniquement de l'eau provenant du réseau public d'adduction d'eau potable, y compris les eaux chaudes sanitaires. Il prescrit les actions à mener pour garantir la sécurité sanitaire des personnes et peut ordonner, si nécessaire, la réalisation d'analyses d'eau, dont la réalisation incombe à la personne responsable de la distribution intérieure.
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