Créé le 12 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la sécurité sanitaire des eaux de consommation dans les emprises relevant du ministère de la Défense
Résumé. Le vétérinaire des armées vérifie la sécurité de l'eau potable dans les installations militaires et peut demander des analyses si nécessaire.
Le vétérinaire des armées territorialement compétent réalise le contrôle des modalités de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les emprises recevant uniquement de l'eau provenant du réseau public d'adduction d'eau potable, y compris les eaux chaudes sanitaires. Il prescrit les actions à mener pour garantir la sécurité sanitaire des personnes et peut ordonner, si nécessaire, la réalisation d'analyses d'eau, dont la réalisation incombe à la personne responsable de la distribution intérieure.