Arrêté du 5 août 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2024

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant une indemnité spécifique de haute responsabilité.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2024

Source : Légifrance