Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0189 du 9 août 2024
Arrêté du 5 août 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset