Arrêté du 5 août 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 10 août 2024

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2024

Source : Légifrance