JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 5 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un code pour les bioprothèses valvulaires dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005

Résumé Un nouveau code pour les bioprothèses valvulaires est ajouté dans un arrêté.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3239813|Bioprothèses valvulaires|

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Article 2

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 août 2024

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech