Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité consultatif
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité consultatif des prêts et dépôts pour les œuvres d'art.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1