Arrêté du 5 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

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Modification de la composition d'un comité consultatif

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité consultatif des prêts et dépôts pour les œuvres d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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