Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de l'autorité administrative du Mobilier national
Résumé Le titre de 'l'administrateur général du Mobilier national' est changé en 'président de l'établissement public Mobilier national'.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « l'administrateur général du Mobilier national » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public Mobilier national ».
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