Le comité consultatif des prêts et dépôts mentionné à l'article 10 du décret du 29 août 2000 susvisé comprend, outre son président, onze membres :

-le conservateur du Fonds national d'art contemporain ;

-le directeur des musées de France ou son représentant ;

-le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;

- le président de l'établissement public Mobilier national ou son représentant ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique ou son représentant ;

-six membres désignés par le délégué aux arts plastiques au sein de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique, du corps des inspecteurs de la création et de l'enseignement artistiques et du corps des conservateurs du patrimoine.

Les agents du Fonds national d'art contemporain, chargés du récolement, assistent aux réunions du comité consultatif des prêts et dépôts avec voix consultative.

Le comité consultatif des prêts et dépôts peut entendre, à la demande de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.