Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
Résumé La prise en charge d'un médicament spécifique est terminée à partir du 5 août 2021.
Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 de la spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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