Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un établissement de placement éducatif à Épinay-sur-Orge
Résumé L'établissement pour jeunes à Épinay-sur-Orge est fermé
L'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge est abrogé.
1 version