Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1 à 4 de l'arrêté du 10 décembre 2009
Résumé. Cet article annule les articles 1 à 4 d'un autre texte de loi de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2009Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 10 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4