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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge.

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Abrogé11 août 2021

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 11 août 2021

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 10 août 2021

Source : Légifrance