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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

Abrogé11 août 2021

Créé le 25 décembre 2009

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 10 août 2021