JORF n°0198 du 13 août 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 susvisé.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 susvisé.