En vigueur depuis le 8 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement anticipé pour les Bouches-du-Rhône
Résumé. Un paiement anticipé est fait dès l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Ce versement anticipé est effectué dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.