Arrêté du 5 août 2020

Article 1

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Article 1

Est autorisé au profit du département des Bouches-du-Rhône le versement anticipé d'un douzième sur le produit des contributions directes de 2020, correspondant au mois de septembre 2020.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Versement anticipé d'impôts locaux pour les Bouches-du-Rhône

Résumé. Le département des Bouches-du-Rhône peut recevoir une partie de ses impôts locaux plus tôt, pour le mois de septembre 2020.

Est autorisé au profit du département des Bouches-du-Rhône le versement anticipé d'un douzième sur le produit des contributions directes de 2020, correspondant au mois de septembre 2020.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance