Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un accord d'entreprise pour l'UDAF de l'Hérault
L'article 1er C de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« XIX. - UDAF de l'Hérault
34060 Montpellier
Accord d'entreprise du 09/05/2019. »