JORF n°0193 du 21 août 2019

Article 3

Article 3

L'article 1er C de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« XIX. - UDAF de l'Hérault
34060 Montpellier

Accord d'entreprise du 09/05/2019. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er C de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« XIX. - UDAF de l'Hérault

34060 Montpellier

Accord d'entreprise du 09/05/2019. »