Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un point réglementaire
Résumé. Un ancien accord dans une maison de retraite est annulé.
Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est abrogé.