Arrêté du 5 août 2019

Article 2

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Article 2

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est abrogé.

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Abrogation d'un point réglementaire

Résumé. Un ancien accord dans une maison de retraite est annulé.

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est abrogé.

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