Arrêté du 5 août 2019

Article 4

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Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2019 susvisé, dans la colonne « Obtenteur(s) », pour la variété Boldenice, les mots : « (US) » sont remplacés par les mots : « HM Clause Inc. (US) » et pour la variété Mehiata, les mots : « HM Clause SAHM Clause Inc. (FR) » sont remplacés par les mots : « HM Clause SA (FR) ».

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Modification des obtenteurs pour deux variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie les noms des obtenteurs pour deux variétés de plantes.

A l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2019 susvisé, dans la colonne « Obtenteur(s) », pour la variété Boldenice, les mots : « (US) » sont remplacés par les mots : « HM Clause Inc. (US) » et pour la variété Mehiata, les mots : « HM Clause SAHM Clause Inc. (FR) » sont remplacés par les mots : « HM Clause SA (FR) ».

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