Arrêté du 5 août 2019

Article 3

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Article 3

Dans les arrêtés du 18 mars 2016 modifié et du 1er avril 2019 susvisés, les mots : « liste A », « liste B » et « liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a », « liste b » et « liste d ».

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Modification des listes de variétés de plantes cultivées

Résumé. Un arrêté modifie la liste des variétés de plantes cultivées en France, en changeant les noms des listes A, B et D en minuscules.

Dans les arrêtés du 18 mars 2016 modifié et du 1er avril 2019 susvisés, les mots : « liste A », « liste B » et « liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a », « liste b » et « liste d ».

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