Arrêté du 5 août 2016

Article 2

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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la rénovation énergétique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un programme de rénovation énergétique.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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