Arrêté du 5 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'innovation pour économiser l'énergie

Résumé. Un nouveau programme pour aider les gens à économiser de l'énergie dans leur maison, avec un passeport de rénovation et des diagnostics en ligne.

Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance