Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2016, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans, à compter du 17 septembre 2016.