ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article premier d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 août 2014 modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 en changeant les dispositions de son article premier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance