ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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