ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté sur la chasse au loup

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur la chasse au loup.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

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