ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 6

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Article 6

Un bilan de l'expérimentation sera réalisé au plus tard neuf mois après la date de signature du présent arrêté. Les préfets concernés par le présent arrêté transmettent au préfet de la région Rhône-Alpes, chargé de la mission de coordination interrégionale sur le loup, un rapport d'évaluation et de propositions. Le préfet de la région Rhône-Alpes réalise la synthèse et la transmet au ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Évaluation des opérations de destruction de loups

Résumé. Un rapport d'évaluation sur l'expérimentation de la destruction de loups doit être transmis aux autorités compétentes dans les neuf mois suivant la signature de l'arrêté.

Un bilan de l'expérimentation sera réalisé au plus tard neuf mois après la date de signature du présent arrêté. Les préfets concernés par le présent arrêté transmettent au préfet de la région Rhône-Alpes, chargé de la mission de coordination interrégionale sur le loup, un rapport d'évaluation et de propositions. Le préfet de la région Rhône-Alpes réalise la synthèse et la transmet au ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance