ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 5

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Article 5

Des bilans de chacune des opérations régies par le présent arrêté sont établis par les préfets, au plus tard dix jours après leur terme. Un bilan global est établi en fin de période d'intervention, au plus tard le 31 mars 2015.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Bilan des opérations de chasse au loup

Résumé. Les préfets doivent établir des bilans des opérations de chasse au loup dans les 10 jours suivant leur fin, et un bilan global avant le 31 mars 2015.

Des bilans de chacune des opérations régies par le présent arrêté sont établis par les préfets, au plus tard dix jours après leur terme. Un bilan global est établi en fin de période d'intervention, au plus tard le 31 mars 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

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