Article 5
Des bilans de chacune des opérations régies par le présent arrêté sont établis par les préfets, au plus tard dix jours après leur terme. Un bilan global est établi en fin de période d'intervention, au plus tard le 31 mars 2015.
1 version
Des bilans de chacune des opérations régies par le présent arrêté sont établis par les préfets, au plus tard dix jours après leur terme. Un bilan global est établi en fin de période d'intervention, au plus tard le 31 mars 2015.
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Des bilans de chacune des opérations régies par le présent arrêté sont établis par les préfets, au plus tard dix jours après leur terme. Un bilan global est établi en fin de période d'intervention, au plus tard le 31 mars 2015.