ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 3

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Article 3

I.-Les tirs de prélèvement peuvent être réalisés à l'occasion de battues au grand gibier.
II.-L'opération doit être déclarée au service départemental de l'ONCFS, au plus tard la veille du jour de chasse, en indiquant sa localisation, ses horaires de début et de fin, la liste des participants mandatés dans les conditions prévues à l'article 28 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé. Le chef du service départemental de l'ONCFS, ou son représentant, en valide les modalités techniques.
Le calendrier des opérations est affiché dans un lieu extérieur à l'intention des agents chargés du contrôle.
III.-Afin d'assurer le bon déroulement des opérations, en l'absence d'un agent de l'ONCFS, un lieutenant de louveterie ou un chasseur est désigné comme responsable. A l'issue de chaque battue, le responsable de l'opération communique un rapport au service départemental de l'ONCFS et au préfet.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Règles pour les tirs de prélèvement lors des battues

Résumé. Les battues pour le grand gibier peuvent inclure des tirs de prélèvement, sous conditions de déclaration et de rapport.

I.-Les tirs de prélèvement peuvent être réalisés à l'occasion de battues au grand gibier.
II.-L'opération doit être déclarée au service départemental de l'ONCFS, au plus tard la veille du jour de chasse, en indiquant sa localisation, ses horaires de début et de fin, la liste des participants mandatés dans les conditions prévues à l'article 28 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé. Le chef du service départemental de l'ONCFS, ou son représentant, en valide les modalités techniques.
Le calendrier des opérations est affiché dans un lieu extérieur à l'intention des agents chargés du contrôle.
III.-Afin d'assurer le bon déroulement des opérations, en l'absence d'un agent de l'ONCFS, un lieutenant de louveterie ou un chasseur est désigné comme responsable. A l'issue de chaque battue, le responsable de l'opération communique un rapport au service départemental de l'ONCFS et au préfet.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance