Arrêté du 5 août 2013

Article 8

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Article 8

Données relatives au réemploi.
L'Agence prévoit l'ajout au registre de données relatives au réemploi d'éléments d'ameublement.
Dans ce cadre, elle encourage les structures de réemploi ou, le cas échéant, le système individuel ou l'éco-organisme partenaire à lui déclarer, au plus tard le 31 mars de chaque année, le tonnage d'éléments d'ameublement réemployés pour leur compte l'année précédente :
― selon les fonctions définies au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) ;
― en distinguant lorsque c'est possible s'ils ont été réemployés en France ou à l'étranger, et dans ce dernier cas en indiquant le pays concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 avril 2019

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Déclaration annuelle des éléments d'ameublement réemployés

Résumé. Les structures de réemploi doivent déclarer chaque année le tonnage d'éléments d'ameublement réemployés, en précisant s'ils l'ont été en France ou à l'étranger.

Données relatives au réemploi.
L'Agence prévoit l'ajout au registre de données relatives au réemploi d'éléments d'ameublement.
Dans ce cadre, elle encourage les structures de réemploi ou, le cas échéant, le système individuel ou l'éco-organisme partenaire à lui déclarer, au plus tard le 31 mars de chaque année, le tonnage d'éléments d'ameublement réemployés pour leur compte l'année précédente :
― selon les fonctions définies au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) ;
― en distinguant lorsque c'est possible s'ils ont été réemployés en France ou à l'étranger, et dans ce dernier cas en indiquant le pays concerné.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance