Arrêté du 5 août 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir de la gestion 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.

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