Arrêté du 5 août 2011

Article 3

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Article 3

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. Certaines personnes peuvent donner leur pouvoir de signature à d'autres membres de leur équipe pour gérer les dépenses.

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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